Sylvie Margry
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MARGRY (Sylvie)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2017-09-10
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000035439741
(source JORF)
renouvellement
20 Août 2017
20/08/2017
De:
Sylvie Margry
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000029467389
(source JORF)
nomination
18 Septembre 2014
18/09/2014
